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Dossiers FEADER : crispations, tensions et espoirs de résolution

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un levier majeur pour soutenir l’agriculture européenne, en particulier dans les zones rurales. Depuis 2023, les régions ont pris en main la gestion de ces fonds européens, préalablement centralisés et gérés par l’état.

Une région qui fait exception

En Bourgogne-Franche-Comté, la région dispose d’une enveloppe de 254 millions d’euros pour la période 2023-2027 visant à participer à la modernisation des exploitations, à la transition agro-écologique, à la préservation de la biodiversité et au soutien à l’installation des jeunes en agriculture. Dès lors, les agriculteurs se sont investis pour menés les changements nécessaires sur leurs exploitations et ainsi répondre à ce besoin de résilience face à ces transitions.

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Force est de constater que seule la Région BFC n’a pas suivi ce mouvement. En effet, elle a mal anticipé ce que représentait le traitement de ces dossiers entrainant une gestion catastrophique du pan administratif, mais aussi et surtout, du versement des fonds aux bénéficiaires. Malgré les nombreuses alertes lancées par Jeunes Agriculteurs Bourgogne Franche-Comté et autres partenaires dès le changement de compétence, la Région n’a pas su réagir pour accompagner et pour soulager les bénéficiaires.

Les agriculteurs se retrouvent, aujourd’hui et depuis des mois, voire des années, dans des situations de vie critiques, qu’ils s’agissent de la pression bancaire, du stress du lendemain ou encore de  l’attente perpétuelle : ils sont à bout de souffle.

Las de n’avoir pas ou peu de réponses des institutions concernées face aux nombreux courriers, communiqués, prises de paroles ou rencontres… c’est devant le siège dijonnais du Conseil Régional que ce sont donnés rendez-vous les agriculteurs de toute la région en octobre 2024 pour manifester. Cherchant à faire entendre tant bien que mal leurs incompréhensions, leurs difficultés et leurs désarrois.

Constats et engagements

La Région a dès lors pris la mesure des souffrances du monde agricole bourguignon et franc-comtois faisant voter en décembre 2024 un plan de sortie de crise visant à verser 7,5 millions d’euros pour résoudre les problèmes et mettre fin aux crispations qui gangrènent les relations entre la Région et la profession. La région a également sollicité l’aide de l’état pour venir à bout des dossiers. Un nouveau souffle pour les agriculteurs qui ont vu en ces décisions des avancées majeures.

Malheureusement, les agriculteurs n’étaient pas au bout des lenteurs réglementaires et autres aberrations administratives. C’est pourquoi, lors de l’Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs Bourgogne – Franche-Comté en février 2025, les représentants de l’Etat par la présence de M. Paul MOURIER et de la Région par la présence de Mme Marie-Guite DUFAY ont été invités à apporter des réponses et des éclaircissements face aux différentes demandes des présidents des Jeunes Agriculteurs départementaux. Parmi les sujets abordés : la situation ubuesque créée par la mauvaise gestion des fonds FEADER qui épuise à tous les niveaux.

La demande était simple : obtenir de la Région un calendrier clair des prochaines échéances pour que les agriculteurs puissent disposer d’une visibilité et d’une lisibilité sur les prochaines étapes de traitement des dossiers FEADER.

En effet, à la suite de leur AG, les JA-BFC ont souhaité rappeler leur demande par voie de courrier officiel afin d’obtenir des engagements précis de la Région. C’est chose faite ! La Présidente de Région Mme Marie-Guite DUFAY a transmis par voie de courrier officiel en date du 14 mai 2025 un échéancier avec des dates attendues sur le FEADER :

  • Appel à projet de modernisation (2023) : le comité de programmation a pris fin le 18 avril. Les conventions sont en cours d’édition et d’envoi par les services.
  • Appel à projet 3 (2024) : le comité de sélection se tiendra le 28 mai et le comité de programmation aura lieu le 3 juillet.
  • Appel à projet de transition et appel à projet 4 modernisation (2024) : le comité de sélection se tiendra le 18 juillet et le comité de programmation aura lieu les 5 et 6 août.
  • En ce qui concerne les paiements, le module de paiement sera livré en octobre 2025 permettant aux bénéficiaires de déposer leurs demandes de paiement. Dans ces conditions les premiers versements sur le RDR4 interviendront début 2026.

Un calendrier très étalé qui va demander encore beaucoup de patience aux agriculteurs, mais qui donne espoir de voir, enfin, cette situation dramatique se régler.